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Régulations d’Anti blanchiment de l’Argent sur les Institutions Financières

Article 1 Ces régulations sont élaborées selon les lois et les décrets administratifs comme la Loi de la République Populaire de Chine d’Anti blanchiment de l’Argent et la Loi de la République Populaire de Chine sur la Banque Populaire de la Chine, pour prévenir les activités de blanchiment de l’argent, standardiser les activités de surveillance et d’administration sur l’anti blanchiment de l’argent et le travail d’ anti blanchiment de l’argent des institutions financières et entretenir l’ordre financière.

Article 2 Ces régulations sont applicables aux institutions financières suivantes établies dans le territoire de la République Populaire de Chine :

I Les banques commerciales, les institutions urbaines de coopération de crédit, les institutions rurales de coopération de crédit, les institutions postales de réserve et d’expédition et les banques politiques ;

II Les entreprises de valeurs mobilières, les sociétés courtage des futures et les sociétés de gestion des fonds ;

III Les sociétés d’assurance et les sociétés d’administration des propriétés d’assurance ;

IV Les sociétés de fiducie et d‘investissement, les sociétés de gestion d‘actifs financiers, les sociétés financières, les sociétés de logement financier, les sociétés de financement automobile et les sociétés de courtier financier ;

V Les autres institutions financières définies et publiées par la Banque Populaire de la Chine.

Les régulations sur la surveillance et l’administration d’anti blanchiment de l’argent des institutions financières stipulées dans ces régulations sont applicables aux activités de convertissement, de paiement et de règlement et de vente des fonds.

Article 3 La Banque Populaire de la Chine est le département principal d’anti blanchiment de l’argent de Conseil des Affaires d’Etat et prend la surveillance et l’administration sur le travail d’anti blanchiment de l’argent des institutions financières. La Commission de Supervision Bancaire de Chine, la Commission de Supervision de valeurs mobilières de Chine et la Commission de Supervision d’Assurance de Chine assument les responsabilités de surveillance de l’anti blanchiment de l’argent dans leurs propres domaines de responsabilités.

Au cours de prendre les responsabilités de surveillance de l’anti blanchiment de l’argent, la Banque Populaire de la Chine doit se coopérer avec les départements, les organisations et les institutions juridiques de Conseil des Affaires d’Etat.

Article 4 La Banque Populaire de la Chine prend la coopération de l’anti blanchiment de l’argent au nom du gouvernement chinois avec l’autorisation de Conseil des Affaires d’Etat. La Banque Populaire de la Chine peut établir les mécanises de coopération avec les institutions de l’anti blanchiment de l’argent des autres pays ou régions pour réaliser la surveillance international de l’anti blanchiment de l’argent.

Article 5 La Banque Populaire de la Chine prend les responsabilités suivantes de l’anti blanchiment de l’argent selon les lois :

I Elaborer ou coopérer avec La Commission de Supervision Bancaire de Chine, la Commission de Supervision de valeurs mobilières de Chine et la Commission de Supervision d’Assurance de Chine d’élaborer les régulations de l’anti blanchiment de l’argent des institutions financières;

II Etre responsable de surveiller les capitaux de l’anti blanchiment de l’argent en RMB et en monnaie étrangère ;

III Surveiller et contrôler l’exécution des responsabilités de l’anti blanchiment de l’argent ;

IV Rechercher les activités de transaction suspecte dans le domaine de responsabilité ;

V Informer à l’institution de détection les activités de transaction suspecte de blanchir l’argent ;

VI Echanger les informations et les documents relatif à l’anti blanchiment de l’argent avec les institutions de l’anti blanchiment de l’argent à l’extérieur des frontières, selon les lois et les décrets administratifs ;

VII Les autres responsabilités relatives stipulées par Conseil des Affaires d’Etat.

Article 6 Le centre de surveillance et d’analyse de l’anti blanchiment de l’argent établi par la Banque Populaire de la Chine doit prendre les responsabilités suivantes:

I Accepter et analyser les rapports des transactions en montant gros et des transactions suspectes en RMB et en monnaie étrangère ;

II Etablir la base nationale de données de l’anti blanchiment de l’argent et bien réserver les rapports des transactions en montant gros et des transactions suspectes soumis par les institutions financières ;

III Rapporter le résultat des analyses à la Banque Populaire de la Chine selon les régulations ;

IV Demander les institutions financières de compléter à temps les rapports des transactions en montant gros et des transactions suspectes en RMB et en monnaie étrangère

V Echanger les informations et les documents avec les institutions relatives à l’extérieur des frontières avec l’autorisation de la Banque Populaire de la Chine

VI Les autres responsabilités stipulées par la Banque Populaire de la Chine.

Article 7 La Banque Populaire de la Chine et ses employés doivent garder le secret des informations obtenues au cours de l’exécution des responsabilités de l’anti blanchiment de l’argent et ne doivent pas les offrir à l’extérieur en violant les régulations.

Le centre de surveillance et d’analyse de l’anti blanchiment de l’argent et ses employés doivent garder le secret des documents d’identité des clients et des informations des transactions en gros et des transactions suspectes obtenus au cours de l’exécutions des responsabilités de l’anti blanchiment de l’argent ; et ne doivent pas les offrir à aucune institution ou à aucun individu sans stipulation des lois.

Article 8 Une institution financière et ses institutions succursales doivent établir un système complet de contrôle interne de l’anti blanchiment de l’argent, ouvrir les institutions spéciales de l’anti blanchiment de l’argent ou désigner les institutions internes à être responsable du travail de l’anti blanchiment de l’argent, élaborer le processus de l’opération interne et les mesures de contrôle sur l’anti blanchiment de l’argent, donner aux employés les formations sur l’anti blanchiment de l’argent et renforcer la capacité de l’anti blanchiment de l’argent.

Les responsables d’une institution financière ses institutions succursales doivent assumer les responsabilités de l’exécution effectvie du système de contrôle interne de l’anti blanchiment de l’argent.

Article 9 Une institution financière doit établir et exécuter un système d’identification des identités des clients.

I Faire l’identification des clients qui demandent à établir la coopérations sur les activités ou d’appliquer les activités financières temporaires avec le capital dépassant le montant stipulé , demander les clients d’offrir les documents valides et réels d’identité ou les autres documents d’identité et prendre la vérification et l’enregistrement et quand les informations de l’identité d’un client sont changées, il faut les mettre à jour à temps ;

II Savoir le but et la caractère de la transaction d’un client selon les régulation et identifier effectivement les bénéficiaires ;

III Quand les événements anormaux se trouvent au cours de l’exécution des activités ou il y a la doute sur la réalité, la validité et l’intégrité des documents d’identité d’un client obtenus précédemment, il faut identifier à nouveau l’identité du client ;

IV Garantir de prendre l’identification sur l’identité des clients avec l’institution financière à l’extérieur des frontières avec laquelle il y a une relation d’agent ou qui a les activités analogues, et pouvoir obtenir dans cette institution financière les informations nécessaires de l’identité des clients.

Le moyen de l’exécution détaillée stipulé dans l’article précédente est élaboré par la Banque Populaire de la Chine avec la Commission de Supervision Bancaire de Chine, la Commission de Supervision de valeurs mobilières de Chine et la Commission de Supervision d’Assurance de Chine.

Article 10 Une institution financière doit bien réserver à une échéance stipulée les documents d’identité d’un client et les documents relatifs qui peuvent réfléchir chaque transaction, par exemple, les informations numériques, les certificats des activités et les comptes.

Le moyen de l’exécution détaillée stipulé dans l’article précédente est élaboré par la Banque Populaire de la Chine avec la Commission de Supervision Bancaire de Chine, la Commission de Supervision de valeurs mobilières de Chine et la Commission de Supervision d’Assurance de Chine.

Article 11 Une institution financière doit rapporter les transactions en montant gros et des transactions suspectes en RMB et en monnaie étrangère au centre de surveillance et d’analyse l’anti blanchiment de l’argent

Le moyen de l’exécution détaillée stipulé dans l’article précédente est élaboré par la Banque Populaire de la Chine.

Article 12 La Banque Populaire de la Chine dirige les organisations disciplinaires des activités financières d’élaborer les instructions de l’anti blanchiment de l’argent dans cette industrie, en alliance avec la Commission de Supervision Bancaire de Chine, la Commission de Supervision de valeurs mobilières de Chine et la Commission de Supervision d’Assurance de Chine.

Article 12 Quand une institution financière trouve le cas suspect au cours de l’exécution des responsabilités de l’anti blanchiment de l’argent, il faut le rapporter à écrit à la branche locale de la Banque Populaire de la Chine et au bureau local de sécurité public.

Article 14 Une institution financière et ses employés doivent se coopérer avec les organisations juridiques et les organisation d’administration et d’exécution d’annuler les activités du blanchiment de l’argent.

Les succursales d’une institution financière à l’extérieur des frontières doivent respecter les lois sur l’anti blanchiment de l’argent dans les pays ou les régions où elles se localisent et assister activement le travail des institutions de l’anti blanchiment de l’argent dans les pays ou les régions où elles se localisent.

Article 15 Une institution financière et ses employés doivent garder le secret des informations obtenues au cours de l’exécution des responsabilités de l’anti blanchiment de l’argent et ne doivent pas les offrir à aucune institution ou à aucun individu sans stipulation des lois.

Une institution financière et ses employés doivent garder le secret des informations de l’anti blanchiment de l’argent comme les rapports des transactions suspectes et les coopérations avec la Banque Populaire de la Chine sur la recherche des transactions suspectes, et ne doivent pas les offrir à l’extérieur en violant les régulations.

Article 16 Une institution financière et ses employés sont protégés par la loi, en rapportant les transactions en montant gros et des transactions suspectes selon les lois.

Article 17 Une institution financière doit soumettre les rapports statistiques, les informations et les documents sur l’anti blanchiment de l’argent et les contenues relatives à l’anti blanchiment de l’argent dans les rapports de vérification et d’audit, selon les régulations de la Banque Populaire de la Chine.

Article 18 La Banque Populaire de la Chine et ses branches peuvent prendre les mesures suivantes pour prendre l’examination sur le site de l’anti blanchiment de l’argent, selon le besoin de l’exécution des responsabilités de l’anti blanchiment de l’argent :

I Entrer les institutions financières pour prendre l’examination ;

II Interroger les employés des institutions financières pour les demander d’expliquer les vérifications concernées.

III Rechercher et photocopier les dossiers et les documents des institutions financières relatifs à la vérification et réserver les dossiers et les documents qui seraient transferts, annulés, cachés ou falsifiés ;

IV Examiner le système avec lequel l’institution financière manage les données des activités dans l’ordinateur.

Avant la vérification à site, la Banque Populaire de la Chine ou ses branches doivent remplir la formulaire d’autorisation sur la vérification à site, indiquer l’objet à vérifier, les contenues à vérifier et l’arrangement du temps, et les exécuter après l’autorisation de la Banque Populaire de la Chine ou ses branches.

A site, les personnels de vérification ne doivent pas être moins de 2 personnes et doivent montrer le certificat d’exécution et l’annonce de vérification ; en cas que les personnels de vérification sont moins de 2 personnes ou ne montrent pas le certificat d’exécution et l’annonce de vérification, l’institution financière a droits de refuser de la vérification.

Après la vérification à site, la Banque Populaire de la Chine ou ses branches doivent préparer la lettre de détermination sur la vérification à site avec le sceau et l’envoyer à l’institution vérifiée. Les contenues de la lettre de détermination sur la vérification à site se composent la condition de la vérification à site, l’évaluation sur la vérification, les opinions d’amélioration et les mesures.

Article 19 La Banque Populaire de la Chine et ses branches peuvent parler avec le président et les directeurs supérieurs d’une institution financière selon le besoin de l’exécution des responsabilités de l’anti blanchiment de l’argent, et les demander d’expliquer les événements importants de l’exécution des responsabilités de l’anti blanchiment de l’argent.

Article 20 Quand la Banque Populaire de la Chine prend la vérification à site dans une institution financière, en cas nécessaire, il faut informer le résultat de vérification à la Commission de Supervision Bancaire de Chine, à la Commission de Supervision de valeurs mobilières de Chine ou à la Commission de Supervision d’Assurance de Chine.

Article 21 Quand la Banque Populaire de la Chine ou ses branches provinciales à premier niveau trouvent les activités suspectes de transaction, il faut rechercher les informations des comptes des clients, les notes de transaction et les autres documents concernés dans les activités suspectes de transaction, et l’institution financière et ses employés doivent le coopérer.

La Banque Populaire de la Chine ou ses branches provinciales à premier niveau dans l’article précédente se composent de la banque mère de la Banque Populaire de la Chine, du bureau général à Shanghai, des branches, des sections d’administration des opérations, des branches centrales dans les capitales provinciales (le capital) et des branches centrales dans les villes députées provinciales.

Article 22 La Banque Populaire de la Chine ou ses branches provinciales à premier niveau peuvent enquêter les activités de transaction suspectes et interroger les employés des institutions financières pour les demander d’expliquer les vérifications concernées ; et rechercher et photocopier les dossiers et les documents des institutions financières relatifs à la vérification et réserver les dossiers et les documents qui seraient transferts, annulés, cachés ou falsifiés

Au cours de la recherche des activités suspectes de transaction, les personnels de vérification ne doivent pas être moins de 2 personnes et montrent l’annonce de vérification délivrée par la Banque Populaire de la Chine ou ses branches provinciales à premier niveau. La recherche, la photocopie et la réserve des informations des comptes, les notes de transaction et les autres documents des clients d’une institution financière doivent être autorisées par les responsables de la Banque Populaire de la Chine ou de ses branches provinciales à premier niveau. En cas que les personnels de vérification violent le processus stipulé, l’institution financière a droits de refuser de la vérification.

Au cours de l’interrogation, il faut prendre les notes d’interrogation. Les notes d’interrogation doivent être examinées par le personnel interrogé. Quand il y a des omissions ou des erreurs dans les notes, le personnel interrogé peut demander de les supplémenter ou de les corriger. Le personnel interrogé doit signer sur ces notes.

Les personnels de vérification qui réservent les dossiers et les documents doivent les vérifier et compter avec les employés de l’institution financière à site et ouvrir à site la liste en deux copies signé ou tamponné par les personnels de vérification et les employés de l’institution financière à site, et une copie doit être donnée à l’institution financière et l’autre est réservée avec les documents pour la recherche.

Article 23 En cas de ne pas pouvoir éliminer la suspicion du blanchiment de l’argent, il faut immédiatement informer l’institution de détection qui a les droits juridiques. Si le client demande de transférer à l’extérieur des frontières les capitaux concernés dans la recherche, l’institution financière doit immédiatement informer la branche locale de la Banque Populaire de la Chine. Avec l’autorisation des responsables de la Banque Populaire de la Chine, la Banque Populaire de la Chine peut prendre les mesures de gèle temporaire et informer à écrit l’institution financière, et l’institution financière doit l’exécuter tout de suite après recevoir l’information.

Après recevoir l’information, si l’institution de détection considère que la gèle doit se continuer, l’institution financière doit le coopérer après recevoir l’annonce de la gêle continue délivrée par l’institution de détection. Si l’institution de détection ne considère pas que la gèle doit se continuer, la Banque Populaire de la Chine doit informer à écrit l’institution financière d’arrêter la gèle temporaire, après recevoir l’annonce d’annuler la gène continue délivrée par l’institution de détection.

La gèle temporaire ne doit pas dépasser 48 heures. L’institution financière doit annuler la gèle temporaire dans 48 heures après la prise de la gèle temporaire selon la demande de la Banque Populaire de la Chine, si elle ne reçoit pas l’annonce de la gène continue délivrée par l’institution de détection.

Article 24 Les employés qui s’engagent dans l’anti blanchiment de l’argent dans la Banque Populaire de la Chine et ses branches ont une des conditions suivantes, il faut prendre les mesures administratives :

I Prendre la vérification, la recherche ou la gèle temporaire, en violant les régulations ;

II Révéler les secrets de l’état, les secrets commerciaux ou les secrets personnels de l’individu obtenus au cours de l’ anti blanchiment de l’argent ;

III Prendre les amendes administratives aux institutions et aux personnels concernés, en violant les régulations ;

IV Les autres comportements sans exécutions des responsabilités selon les lois.

Article 25 Si une institution financière viole ces régulation, la Banque Populaire de la Chine ou ses branches supérieures de ses branches locales doivent prendre l’amende selon Article 31 et Article 32 dans la Loi de la République Populaire de Chine sur l’Anti blanchiment de l’Argent ; en vue des cas différents, la Commission de Supervision Bancaire de Chine, la Commission de Supervision de valeurs mobilières de Chine ou la Commission de Supervision d’Assurance de Chine est proposé de prendre les mesures suivantes :

I Demander l’arrêt et la correction des activités d’une institution financière ou annuler son permis d’exploitation ;

II Annuler la qualification d’emploi du président, des directeurs supérieurs et des autres employés d’une institution financière qui sont les responsable directs et les interdire de s’engager dans le travail dans l’industrie financière ;

III Demander une institution financière de prendre les mesures disciplinaires sur le président, les directeurs supérieurs et les autres employés d’une institution financière qui sont les responsable directs.

Si les branches de la Banque Populaire de la Chine dans les districts (villes) trouvent qu’une institution financière viole ces régulations, il faut le rapporter à la branche supérieure qui doit prendre une amende selon l’article précédente ou prendre les propositions.

Article 26 La Banque Populaire de la Chine et ses branches supérieures de ses branches locales qui prennent les amendes administratives sur une institution financière qui viole ces régulations doivent respecter les régulations concernées dans les Régulations de la République Populaire de Chine sur le Processus de l’Amende Administrative.

Article 27 Ces régulations sont en vigueur à partir du 1 janvier 2007. Les Régulation sur l’Anti blanchiment de l’Argent des Institutions Financières promulguées par la Banque Populaire de la Chine le 3 janvier 2003 sont annulées en même temps.

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