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Moyen de l’Administration sur les Activité de Carte Bancaire

Chapitre 1 Les Principes Généraux

Article 1 Pour renforcer l’administration sur les activités de carte bancaire, prévenir les risques des activités de carte bancaire et protéger les droits et les intérêts légitimes des banques commerciales, des titulaires de carte, des organisations spéciales et des autres parties concernées, ce moyen est élaboré selon la Loi de la République Populaire de Chine sur la Banque Populaire de la Chine, la Loi de la République Populaire de Chine sur les Banques commerciales, les Régulations de la République Populaire de Chine sur l’Administration des Devises Etrangères et les décrets administratif relatifs.

Article 2 Les cartes bancaires indiquées dans ce moyen sont les outils de paiement de crédit qui sont diffusés au public par les banques commerciales et ont l’ensemble ou une partie des fonctions comme la crédibilité de consommation, le règlement de transfert et le retrait en liquide.

La banque commerciale ne doit pas diffuser les cartes bancaires sans l’autorisation de la Banque Populaire de la Chine.

Article 3 Toutes les banques commerciales, les titulaires de carte, les marchands et les autres parties concernées qui prennent les activités de carte bancaire dans le territoire de la République Populaire de Chine doivent respecter ce moyen.

Article 4 Les banques commerciales doivent former une alliance des activités de carte bancaire à partager les informations, les marchants et les machines sur la base de consultation et de bénéfice mutuel.

Chapitre 2 La classification et les définitions

Article 5 Les cartes bancaires doivent inclure les cartes accréditives et les cartes de débit

Les cartes bancaires se divisent en carte de RMB et en carte de monnaie étrangère selon les monnaies différentes ; en carte d’affaire (carte de commerce) et en carte personnelle selon les objets différents ; en carte magnétique et en carte à puce (IC) selon les différents supports d’informations.

Article 6 Les cartes accréditives se divisent en carte de crédit et en carte de semi crédit selon la situation de déposer ou pas une réserve dans la banque de délivrance.

La carte de crédit est une carte accréditive avec laquelle la banque de délivrance donne au titulaire de carte un certain montant de crédit et le titulaire peut prendre la consommation dans le montant de crédit et puis la rembourser.

La carte de semi crédit est une carte accréditive avec laquelle le titulaire de carte doit déposer un certain montant de réserve selon la demande de la banque de délivrance et peut mettre sa carte accréditive à découvert dans un certain montant de crédit selon les régulations de la banque de délivrance quand le solde de la réserve n’est pas suffisant de prendre le paiement.

Article 7 Les cartes de débit se divisent en carte de transfert (y compris les cartes de dépôt, ci-après comme celle-ci), en carte spéciale et en carte prépayee. Les cartes de débit n’ont pas la fonction de découvert.

Article 8 La carte de transfert est une carte de débit qui prend le débit en temps réel. Elle a les fonctions du règlement de transfert, de la déposition et du retrait en liquide et de la consommation.

Article 9 La carte spéciale est une carte de débit qui a les fonctions spéciales et elle est utilisée dans les régions spéciales

Les fonctions spéciales sont les fonctions sauf les industries d’hôtel, d’approvisionnement, de restaurant et de divertissement.

Article 10 La carte prépayee est une carte de débit en portefeuille de paiement d’avance avec laquelle la banque de délivrance transfère le capital du titulaire de carte à cette carte selon la demande du titulaire de carte et réduit directement le montant dans la carte au cours de la transaction.

Article 11 La carte conjointe/La carte d’identification est un accessoire de la carte bancaire que les banques commerciales diffusent en coopération avec les organisations lucratives/les organisations non lucratives, et le type de la carte bancaire où elle s’attache doit être celui approuvé par la Banque Populaire de la Chine et doit respecter le statut d’opération ou le moyen administratif du type correspondant.

La banque de délivrance et les organisations conjointes doivent offrir aux titulaires de carte les remises d’une certaine proportion ou les services spéciaux dans les organisations conjointes ; les titulaires de carte soutiennent les organisations d’identifications, en utilisant les cartes d’identification.

Article 12 La carte à puce (IC) peut s’utiliser non seulement aux types de carte bancaire unique mais aussi aux types de carte bancaire combinée

Chapitre 3 La vérification des activités de carte bancaire

Article 13 La banque commerciale qui veut déployer les activités de carte bancaire doit satisfaire les conditions suivantes :

I Avoir été en opération depuis plus de trois ans et avoir une bonne base de prendre les activités au détail ;

II Être conforme aux indices de surveillance et d’administration de la proportion des dettes de propriété promulguées par la Banque Populaire de la Chine, et avoir une bonne exploitation ;

III Etablir un système scientifique et parfait de contrôle interne pour cette activité et avoir un processus précise de vérification et d’autorisation interne ;

IV Avoir les dirigeants et les techniciens qualifiés et l’institution administrative correspondante ;

V Avoir un système de règlement sûr et efficace de l’ordinateur ;

VI Il faut avoir la qualification de l’exploitation des activités des devises étrangers et le niveau correspondant de l’administration sur les activités des devises étrangers afin de diffuser les monnaies étrangères

VII Les autres conditions stipulées par la Banque Populaire de la Chine.

Article 14 La banque commerciale qui satisfait les conditions ci-dessus peut prendre une application à la Banque Populaire de la Chine de déployer les activités de carte bancaire et soumet les documents suivants :

I Le rapport d’application : démontrer la nécessité et la faisabilité et prévoir le marché

II Le statut de carte bancaire ou le moyen d’administration et la rédaction de l’échantillon de la carte

III Le système de contrôle interne et les mesures de prévention des risques ;

IV Le rapport qualifié sur le test de sécurité et de technique délivré par le département spécialisé dans la science et la technologie de la Banque Populaire de la Chine ;

V Les autres documents demandés par la Banque Populaire de la Chine.

Article 15 Chaque type des cartes bancaires d’une banque de délivrance doit indiquer les éléments suivants :

I Le nom, le type, les fonctions et le but d’emploi d’une carte ;

II L’objet délivré d’une carte, les conditions d’application et le processus d’application ;

III Le domaine d’emploi (y compris les limites sur les emplois) et les méthodes d’utilisation d’une carte ;

IV Le taux d’intérêt du compte de la carte, les frais et les critères aux titulaires de carte ;

V Les droits et les responsabilités de la banque de délivrance, le titulaire de carte et les autres parties concernées ;

VI Les autres éléments demandés par la Banque Populaire de la Chine

Article 16 Les droits d’administration et le processus de vérification des cartes bancaires :

I Pour établir toutes les activités de carte bancaire, les banques commerciales doivent respectivement élaborer le statut unifié ou les méthodes d’administration des activités et les soumettre à la banque mère de la Banque Populaire de la Chine pour faire la vérification, selon les régulations de la Banque Populaire de la Chine sur le renforcement du contrôle interne et de l’administration des droits et des crédits.

Pour la banque commerciale dont la banque mère ne se situe pas à Pékin, il faut faire la demande dans la branche centrale locale de la Banque Populaire de la Chine et après passer la vérification, la branche centrale de la Banque Populaire de la Chine soumet les documents à la Banque Populaire de la Chine pour faire la vérification.

II La banque commerciale qui a déjà établi les activités de carte accréditif ou de carte de transfert peut faire une demande à la Banque Populaire de la Chine d’émettre les cartes conjointes/d’identification, les cartes spéciales et les cartes de réserve ; la banque commerciale qui a déjà établi les activités de carte accréditive en RMB peut faire une demande à la Banque Populaire de la Chine d’émettre les cartes en monnaie étrangère.

III La banque commerciale qui émet les cartes conjointes, les cartes IC et les cartes de réserve doit demander la vérification de la banque mère de la Banque Populaire de la Chine.

IV La succursale de la banque commerciale qui s’engage dans les activités de carte bancaire approuvées par la Banque Populaire de la Chine doit enregistrer dans la branche locale de la Banque Populaire de la Chine avec le document de la ratification de la Banque Populaire de la Chine et le document de l’autorisation de sa banque mère.

Une institution succursale d’une banque commerciale qui émet les cartes spéciales et les cartes conjointes qui sont utilisées spécialement dans une région doit enregistrer dans la branche locale de la Banque Populaire de la Chine avec le document de l’autorisation de la banque mère d’une banque commerciale et l’accord entre les deux parties conjointes.

V La banque commerciale qui change la dénomination ou modifie le statut de carte bancaire doit demander la Banque Populaire de la Chine à faire la vérification.

Article 17 L’institution financière aux capitaux étrangers qui s’engage dans les activités de réception de carte bancaire doit demander la Banque Populaire de la Chine à faire la vérification.

Les activités de réception de carte bancaire est les services de règlement en RMB et en monnaie étrangère que la banque contractuel offre aux marchants.

Chapitre 4 Les intérêts et les critères des frais

Article 18 Les intérêts des cartes bancaires se composent des intérêts accrus et des intérêts payables et sont tous calculés selon les régulations dans le Système de comptabilité des sociétés de Finance et d’Assurance.

Article 19 Pour les dépôts dans les cartes de semi crédit et les cartes de débit (non compris les cartes de réserve), une banque de délivrance doit calculer et payer les intérêts selon les intérêts au même niveau et en même temps et les méthodes du compte des intérêts stipulés par la Banque Populaire de la Chine.

La banque de délivrance ne calcule pas les intérêts des dépôts dans les carte de crédit et des capitaux dans les cartes de réserve (avec la portefeuille électronique de la carte IC)

Article 20 Le titulaire de carte à crédit bénéficie les conditions favorables suivantes au cours des transactions qui ne sont pas en liquide :

I Une échéance de remboursement sans intérêts. Une échéance de remboursement sans intérêts est de la date de tenir des comptes d’une banque à la date de remboursement stipulée par la banque de délivrance. La plus longue échéance de remboursement sans intérêts est 60 jours. Un titulaire de carte peut bénéficier une échéance de remboursement sans intérêts sans payer les intérêts des transactions qui ne sont pas en liquide, s’il rembourse tous les capitaux bancaires à la date de remboursement.

II Le montant de remboursement le plus bas. Un titulaire de carte qui a les difficultés de rembourser tous les capitaux bancaires à la date de remboursement peut rembourser les capitaux selon le montant de remboursement stipulé par la banque de délivrance.

Article 21 Le titulaire de carte de crédit qui choisit le moyen du montant de remboursement le plus bas ou prend les consommations avec la carte hors de la limite du montant de crédit stipulée par la banque de délivrance ne peut plus bénéficier l’ échéance de remboursement sans intérêts et doit payer les intérêts à découvert de la partie non remboursée calculés selon le taux d’intérêt à la date de tenir des comptes de la banque.

Le titulaire de carte de crédit qui retire la liquide ou dont le carte de semi crédit est à découvert ne bénéficie pas l’échéance de remboursement sans intérêts et le montant de remboursement le plus bas et doit payer les intérêts à découvert de la partie non remboursée calculés selon le taux d’intérêt à la date de tenir des comptes de la banque.

Article 22 Pour le titulaire de carte qui ne rembourse pas la montant de remboursement le plus bas et prend les consommations avec la carte hors de la limite du montant de crédit, la banque de délivrance doit lui demander les frais de dépassement de la limite et une amende pour paiement retardataire de 5% de la partie non remboursée du montant de remboursement le plus bas et de la partie hors de la limite du montant de crédit

Article 23 Il faut calculer les intérêts composés mensuels pour le découvert de la carte de crédit et les intérêts simple mensuel pour le découvert de la carte de semi crédit et le taux d’intérêt à découvert est 5/10000 des intérêts quotidiens et est ajusté avec l’ajustement de ce taux d’intérêt de la Banque Populaire de la Chine.

Article 24 La banque commerciale qui prend les activités de réception des cartes bancaires doit demander aux marchants les frais de règlement selon les critères suivants :

I Ne pas être moins de 2% du montant de la transaction dans les industries d’hôtel, de restaurant, de divertissement et de tourisme ;

II Ne pas être moins de 1% du montant de la transaction dans les autres industries.

Article 25 Pour les transactions interbancaires, il faut exécuter les proportions suivantes de partager les intérêts :

I Dans les villes où il n’y a pas le centre d’échange d’information, les frais de règlement obtenus des marchants doivent être partagés selon la proportion de 90% pour la banque de délivrance et de 10% pour la banque de réception.

Les banques commerciales peuvent aussi prendre les transactions sous le moyen de partager les machines, d’agir en agent mutuellement et de ne pas demander les frais mutuellement, après la communication.

II Dans les villes où il y a le centre d’échange d’information, les frais de règlement obtenus des marchants doivent être partagés selon la proportion de 80% pour la banque de délivrance, de 10% pour la banque de réception et de 10% pour le centre d’échange d’information..

Article 26 Le titulaire de carte doit assumer les frais du retrait du capital dans ATM interbancaire et les critères de frais sont comme suivant :

I Quand le titulaire de carte retire le capital dans la ville où il appliquer sa carte, le frais pour chaque retrait ne dépasse pas RMB 2 yuan ;

II Quand le titulaire de carte retire le capital hors de la ville où il appliquer sa carte, le frais pour chaque retrait ne doit pas être moins de RMB 8 yuan .

Les frais obtenus du retrait des capitaux dans ATM interbancaire doivent être partagés selon la proportion de 70% pour la banque en possession des machines et de 30% pour le centre d’échange d’information.

Article 27 La banque commerciale qui agit en agent des activités de réception des cartes bancaires doit demander aux marchants les frais de règlement et la critère de ses frais de formalité ne doit pas être moins de 4%.

Quand La banque à l’intérieur des frontières signe un accord de réception en agent avec une institution à l’extérieur des frontières, la proportion de partage des intérêts doit être 37,5% des frais des marchants pour la banque à l’intérieur des frontières et 62,5% pour l’institution à l’extérieur des frontières.

Chapitre 5 L’administration des comptes et des transactions

Article 28 L’individu qui applique une carte bancaire (sauf la carte prépayee) doit soumettre à la banque de délivrance le certificat valide d’identité stipulé par le département de sécurité public et la banque de délivrance établit un compte nominatif après la vérification ;

Toute les institutions qui établit les comptes bases de dépôt dans les institutions fiancières dans le territoire de la Chine doit appliquer une carte d’institution avec le permis d’ouverture délivré par la Banque Populaire de la Chine ;

La carte bancaire et son compte doivent être seulement utilisés par le titulaire qui est autorisé par la banque de délivrance et ne doivent pas être loués ou transferts.

Article 29 Les capitaux dans un compte de la carte en RMB d’une institution doivent tous être transferts du compte base de dépôt, la déposition et le retrait en liquide ne sont pas permis et les revenus de vente ne doivent pas être déposés au compte de la carte de l’institution.

Article 30 Les capitaux dans un compte de la carte en monnaie étrangère d’une institution doivent tous être transferts du compte de devises étrangers et le retrait de la liquide en monnaie étrangère est interdit. Son compte de devises étrangères doit être conforme aux conditions suivantes :

I Etablir un compte selon les régulations de l’administration des compte de devises étrangers dans le territoire stipulées par la Banque Populaire de la Chine ;

II Le domaine de réception et de paiement du compte de devises étrangers et les contenues de paiement correspondantes.

Article 31 Les capitaux du compte en RMB de l’individu sont déposés comme ses revenus en liquide ou ses salaires et les rémunérations des services légaux de l’individu. Les rémunérations de l’investissement sont déposées en transfert.

Article 32 Les capitaux du compte en monnaie étrangère de l’individu sont déposés comme ses liquides en monnaie étrangère ou transferts de son compte de devises étrangers (y compris le compte en monnaie étrangère).Le transfert et la déposition de ce compte sont tous traités selon le Méthode de l’Administration des Devises Etrangers de l’Individu.

La carte en monnaie étrangère de l’individu est traitée selon le système d’administration de devises étrangères de l’individu en Chine, au cours du retrait de la monnaie étrangère en liquide.

Article 33 En principe, la carte en monnaie étrangère ne doit pas être calculée et réglée en monnaie étrangère à l’intérieur des frontières, sauf dans le domaine et les régions désignés par le Bureau Administratif d’Echange Etrangère.

Article 34 Un titulaire de carte peut appliquer d’annuler le compte après rembourser tous les capitaux de transaction, le capital et les intérêts à découvert et les frais concernés. Au cours de l’annulation, les capitaux du compte de la carte en RMB de l’individu doivent être transferts au compte base de déposition, les capitaux du compte de la carte en monnaie étrangère de l’individu doivent être transferts au compte de devises étrangers et le retrait en liquide est interdit.

Article 35 La carte en RMB de l’individu peut prendre les règlements des capitaux de transactions de marchandises et d’approvisionnement des services et ne peut pas être à découvert ; si le montant dépasse la limite de la Banque Populaire de la Chine, il faut prendre le convertissement des devises par la branche locale de la Banque Populaire de la Chine.

Article 36 La banque de délivrance doit prendre une autorisation sur chaque retrait d’une carte de crédit et le montant accumulatif des retraits chaque jour ne doit pas dépasser RMB 2000 yuan.

La banque de délivrance doit désigner une limite maximum de transaction des retraits d’un titulaire de carte sur ATM et le montant accumulatif des retraits chaque jour ne doit pas dépasser RMB 5000 yuan

Article 37 La valeur nominale d’une carte prépayee ou la valeur du montant des capitaux dans la carte ne doit pas dépasser RMB 1000 yuan.

Article 38 En délivrant les cartes d’identification, la banque commerciale ne doit pas payer aux institutions d’identification les frais comme la contribution dans ses revenus.

Article 39 Les informations électroniques qui se produisent au cours des transactions de déposition et de retrait et de transfert et de règlement prises pour un titulaire de carte par la banque de délivrance selon les information électronique comme les codes secrets sont tous les épreuves valides pour chaque transaction. La banque de délivrance peut prendre les détails ou les listes de transaction pour les épreuves de tenir des comptes.

Article 40 Les billets originaux des transactions d’une carte bancaire aux terminaux en réseau doivent être réservés dans 2 ans au moins.

Chapitre 6 L’administration des risques de carte bancaire

Article 41 La banque de délivrance doit vérifier soigneusement la crédibilité d’un demandeur de carte accréditive et définir la garantie valide et le moyen de garantie selon la crédibilité du demandeur.

Article 42 La banque de délivrance établir un système de vérification et l’autorisation de crédit et définir les droits d’autorisation de crédit et les limites d’autorisation de crédit des employés internes dans les niveaux différents.

Article 43 La banque de délivrance doit renforcer l’administration de la liste d’arrêt de paiement et accepter et envoyer à temps la liste d’arrêt de paiement.

Article 44 Pour les activités en agent traitées par la carte de débit, la banque de délivrance ne doit pas faire une avance des capitaux pour un titulaire de carte ou une institution délégante.

Article 45 La banque de délivrance doit respecter les indices suivants sur la contrôle des risques des activités de carte accréditive :

I Pour le même titulaire de carte, le montant de chaque découvert de la carte de l’individu ne doit pas dépasser 20 000 yuan (y compris la valeur égale en monnaie étrangère) et celui de la carte de l’institution ne doit pas dépasser 50 000 yuan (y compris la valeur égale en monnaie étrangère).

II Pour un même compte, le montant du découvert mensuel de la carte de l’individu ne doit pas dépasser 50 000 yuan (y compris la valeur égale en monnaie étrangère) et celui de la carte de l’institution ne doit pas dépasser 3% de la limite de crédit de cette institution autorisée par la banque de délivrance. Pour une institution qui n’a pas les limites complexes de crédit à comparer, son montant du découvert mensuel ne doit pas dépasser 100 000 yuan (y compris la valeur égale en monnaie étrangère).

III Le montant du découvert d’une carte en monnaie étrangère ne doit pas dépasser 80% du montant de la garantie du titulaire de carte (y compris le montant du gage des billets de réserve).

IV Le montant moyen des découverts mensuels qui ont lieu pour plus de 180 jours (y compris 180 jours, et la conception ci-après est la même) depuis la date de la promulgation de ce moyen, ne doit pas dépasser 15% de celui du découvert mensuel en total.

Article 46 L’échéance la plus longue de découvert d’une carte de semi crédit est 60 jours et le montant de remboursement le plus bas dans le premier mois ne doit pas être moins de10% du découvert dans ce mois.

Article 47 La banque de délivrance peut rattraper les capitaux des découverts et des fraudes dans les moyens suivants :

I Réduire le montant de garantie du titulaire de carte et traiter les garantie et les gages selon les lois ;

II Rattraper le montant du découvert au garant ;

III Prendre le remboursement selon le processus du département juridique.

Article 48 Si la banque de délivrance n’est pas complètement compensée après l’adoption des mesures dans Article 47, il faut prendre l’exécution selon le Moyen d’Administration des Réserves des Comptes Mauvais stipulé par la Ministère de Finance.

Article 49 Pour le retrait du découvert qui a déjà été annulé après la vérification, le capital et les intérêts sont traités comme l’addition de la réserve des comptes mauvais.

Article 50 Une institution succursale d’la banque commerciale qui soutient le centre d’échange d’information de carte bancaire dans la ville où elle se situe doit demander la vérification de sa banque mère.

Chapitre 7 Les responsabilités entre les parties concernées d’une carte bancaire

Article 51 Les droits d’la banque de délivrance

I La banque de délivrance a droits de vérifier la situation de crédit d’un demandeur et de demander les documents personnels du demandeur et a droits de décider la délivrance d’une carte au demandeur et le montant du découvert d’un titulaire de carte accréditive.

II La banque de délivrance a droits de remboursement sur le découvert d’un titulaire de carte. Pour un titulaire de carte qui ne rembourse pas le montant du découvert à l’échéance stipulée, la banque de délivrance a droits d’appliquer la protection juridique et de rechercher les responsabilités juridiques du titulaire de carte ou des parties concernées selon les lois.

III Pour un titulaire de carte qui ne respecte pas les régulations du statut, la banque de délivrance a droits d’annuler la qualification de ce titulaire et d’autoriser les institutions relatives de reprendre son carte bancaire.

IV La banque de délivrance peut refuser la déclaration de la perte de la carte prépayee et de la portefeuille électronique de la carte IC.

Article 52 Les obligations d’la banque de délivrance

I La banque de délivrance doit offrir au demandeur d’une carte bancaire les documents concernés d’emploi de la carte bancaire, y compris le statut, l’explication d’emploi et les critères des frais. Les titulaires de carte existants peuvent aussi demander ces documents précédents.

II La banque de délivrance doit établir un système juste et valide sur les plaintes des services de carte bancaire et rendre publique le processus de plainte et le numéro téléphonique de plainte. La banque de délivrance doit répondre dans 30 jours aux recherches et aux demandes de correction sur le compte des titulaires de compte.

III La banque de délivrance doit offrir aux titulaires de carte les services de confirmer le compte. Elle doit offrir les billets de règlement aux titulaires chaque mois et dans les situations suivantes la banque de délivrance peut refuser d’offrir les billets de règlement aux titulaires :

1. Les informations de déposition et de retrait ou les autres informations de transaction ont déjà été données à un titulaire de carte ;

2. Depuis le billet de règlement du mois dernier, il n’y pas une transaction et le compte n’a pas le solde qui doit être remboursé ;

3. L’accord spécial a été pris avec un titulaire.

IV Les billets de règlement délivrés à un titulaire de carte pau la banque de délivrance doit se composer des informations suivantes :

1. Le montant de transaction, le solde du compte ( pour une carte de crédit, il faut aussi inscrire la date de remboursement, le montant le plus bas de remboursement et la limite de crédit utilisable)

2. Les dates où les montants de transaction sont inscris dans le compte ou réduits dans le compte relatif ;

3. La date de transaction et le type ;

4 Le numéro du rapport de transaction ;

5. La dénomination ou le nom codé du marchant qui est l’objet de paiement (sauf les transactions entre les régions différentes) ;

6. L’adresse ou le numéro téléphonique de recherche ou de rapport du compte non conforme .

V La banque de délivrance doit offrir aux titulaire de carte les services de déclaration de la perte d’une carte bancaire, établir les services téléphoniques de déclaration de la perte de 24 heures et offrir les moyens de déclaration de la perte à téléphone ou à écrit, la déclaration de la perte à écrit est un moyen officiel de déclaration de la perte. Il faut aussi définir dans le statut ou l’accord concerné les responsabilités de déclaration de la perte entre la banque et du titulaire de carte.

VI La banque de délivrance doit déclarer aux titulaire de carte l’importance du code secret et les responsabilités de la perte dans le statut ou l’explication d’emploi de la carte.

VII La banque de délivrance assume les responsabilité de garder les secrets sur les documents de crédit des titulaires de carte.

Article 53 Les droits d’un titulaire de carte :

I Un titulaire de carte a droit de bénéficier les services de carte bancaire permis par la banque de délivrance et de surveiller la qualité de services et il peut aussi prendre les plaintes sur la qualité de services non conforme.

II Les demandeurs et les titulaires de carte ont droits de savoir les fonctions, les modes d’emploi, les frais, les critères des frais, les taux d’intérêts applicables et les formulaires du compte des cartes bancaires qu’ils ont choisi.

III Le titulaire de carte a droit de demander la banque de délivrance à offrir les billets de règlement dans l’échéance stipulée et de prendre la recherche ou la correction en cas des comptes non conformes.

IV Après finir le processus de déclaration de la perte de la carte de débit, le titulaire de carte ne doit plus prendre les responsabilités sur le changement du capital dans le compte de la carte correspondante, sauf le cas qu’il y a les autres jugements de l’autorité juridique et l’autorité d’arbitrage.

V Le titulaire de carte a droit de demander le contrat de la demande de la carte accréditive et doit le réserver bien.

Article 54 Les obligations d’Le titulaire de carte :

I Le demandeur doit soumettre les documents réels d’application à la banque de délivrance et offrir la garantie conforme aux conditions selon les régulations de la banque de délivrance.

II Le titulaire de carte doit respecter le statut de la banque de délivrance et les conditions dans le contrat d’application.

III Le titulaire de carte ou un garant doit informer à écrit à la banque de délivrance les changements sur l’adresse de contact, la profession, etc.

IV Le titulaire de carte ne doit pas refuser de payer les capitaux qu’il doit à la banque en raison des disputes avec les marchants.

Article 55 La banque commerciale qui développe les marchants qui acceptent les cartes bancaires doit signer le contrat d’acceptation avec le marchant qui ne se compose des conditions en nature exclusive. Les critères sur les frais de formalité dans le contrat d’acceptation ne sont pas protégées par les lois, si elles sont moins de celles stipulées par ce moyen.

Article 56 Une formulaire d’application et un contrat d’application d’une carte bancaire sont les documents contractuels que la banque de délivrance offrit au titulaire de carte pour définir les droits et les responsabilités des deux parties, et au moment de la signature par le titulaire, il faut respecter les articles dans ce contrat.

La banque de délivrance doit élaborer formulaire d’application et un contrat d’application d’une carte bancaire sous le principe de l’égalité entre les droits et les obligations.

Chapitre 8 Les critères punitives

Article 57 Pour la banque commerciale qui a une des conditions suivantes, la Banque Populaire de la Chine doit demander la correction et prendre une amende de plus d’une fois mais moins de trois fois du montant des revenus illégaux s’il y a les revenus illégaux, mais ne dépasse pas 30000 yuan ; il faut prendre une amende selon les lois et les décrets, s’il n’y a pas des revenus illégaux ; pour les cas sérieux, il faut rechercher les responsabilités administratives des dirigeants et les employés qui sont les responsables directs et pour les cas particulièrement sérieurx, il faut rechercher les responsabilités de la direction concernée.

I Emettre sans autorisation les cartes bancaires ou frauder au cours de la demande d’établir les activités de carte bancaire ;

II Violer les critères du compte des intérêts et des frais stipulées par ce moyen ;

III Violer les régulations d’administration des comptes et des transactions de carte bancaire stipulées par ce moyen.

Article 58 Pour la banque de délivrance qui ne respecte pas les mesures d’administration des risques et les indices de contrôle stipulés par ce moyen, la Banque Populaire de la Chine doit demander la correction et l’en faire critique au public.

Article 59 Pour le titulaire de carte qui loue ou prête son carte accréditive et son compte, la banque de délivrance doit demander la correction et prendre une amende de moins de RMB 1000 yuan (accordé précédemment par la banque de délivrance dans les documents contractuels comme la formulaire d’application et le contrat d’application).

Article 60 Pour le titulaire de carte qui dépose la liquide de l’institution au compte de la carte d’institution ou dépose le capital de l’institution au compte de la carte personnelle, la Banque Populaire de la Chine doit demander la correction et prendre une amende de moins de RMB 1000 yuan.

Article 61 Pour toute l’institution et l’individu qui ont une des conditions suivantes, il faut les traiter selon la Loi de Crime de la République Populaire de Chine et les régulations relatives :

I Duper de toucher ou réclamer indûment la carte accréditive ;

II Falsifier ou modifier la carte bancaire ;

III Faire le découvert à la mauvaise intention ;

IV Profiter de la carte bancaire et des machines pour frauder les capitaux bancaires.

Article 62 Pour l’institution financière aux capitaux étrangers qui exploite les activités de réception de carte accréditive sans autorisation, la Banque Populaire de la Chine doit demander la correction et prendre une amende selon les régulations dans les Critères d’Administration des Institutions Financières.

Article 63 La Banque Populaire de la Chine doit annuler selon les lois les institutions non financièress et les institutions représentantes des institutions financières qui s’engagent dans les activités de carte bancaire.

Chapitre 9 Les principes supplémentaires

Article 64 Toutes les cartes bancaires émises par les banques commerciales (ou les institutions financières) dans le territoire de la République Populaire de Chine doivent exécuter les critères de technique stipulées par l’état, sauf les cartes bancaires émises avec les marques des organisations internationales de carte accréditive.

Une carte d’institution doit être imprimée en relief des mots ‘DWK’ dans une position appropriée en bas à gauche de la surface de la carte. La surface de la carte doit se composer des éléments suivants : le nom du personnel juridique premier de la banque de délivrance, le nom unifié de la marque, l’indication de la marque (sauf les cartes spéciales), le numéro de la carte (sauf les cartes IC), les notes d’emploi au titulaire de carte, le numéro téléphonique des services à client, la bande de signature du titulaire (sauf les cartes IC), etc.

Article 65 Ce moyen est applicable à la circulation des cartes bancaires émises par les autres institutions financières et les institutions à l’extérieur des frontières qui s’engagement dans les activités de carte bancaire avec l’autorisation de la Banque Populaire de la Chine.

Article 66 La Banque Populaire de la Chine est responsable d’expliquer ce moyen.

Article 67 Ce moyen est en vigueur à partir du 1 mars 1999 et les banque de délivrance doivent satisfaire les demandes de ce moyen dans une demie année. Le Moyen d’Administration des activités de Carte Accréditive (No. 27 [1996] de l’émise de la commission de supervision bancaire) promulgué par la Banque Populaire de la Chine est annulé en même temps ; si les critères d’administration des cartes bancaires élaborées par la Banque Populaire de la Chine avant la promulgation de ce moyen sont contradictoires à ce moyen, il faut prendre ce moyen pour la critère.


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