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Les Moyens de la Répartition des Intérêts des Transactions interbancaires des Cartes Bancaires pour les Organisation au réseau de China UnionPay

Pour promouvoir le développement profond de la généralisation de la mise en réseau des cartes bancaires, créer une bonne ambiance de compétition pour tous les participants et provoquer complètement la motivation de toutes les parties, sur la base de la pleine conciliation entre China UnionPay et toutes les organisations mises en réseau, les moyens de la répartition des intérêts des transactions interbancaires des cartes bancaires sont définis comme suivant :

I. Les frais de formalité sur les transactions interbancaires sur ATM

Les transactions interbancaires sur ATM se divisent en le retrait et la recherche, et la répartition des frais de formalité sur les transactions concerne la banque émetrice de la carte (s’appelle la banque émetrice en abréviation), la banque en agent qui offre les machines et les services en agent (s’appelle la banque en agent en abréviation) et China UnionPay qui offre le transfert des informations interbancaires (s’appelle China UnionPay en abréviation).

La répartition des intérêts des transactions interbancaires sur ATM adopte les frais fixes de formalité pour la banque en agent et les frais de service pour China UnionPay. Quand les titulaires de carte retirent l’argent avec succès sur ATM et n’import qu’ils sont dans la même ville ou les villes différentes, la banque émetrice paie les frais de formalité à la banque en agent selon la critère de 3 yuan pour par transaction et en même temps paie à China UnionPay les frais de service de réseau selon le critère de 0,6 yuan par transaction.

Les frais de recherche interbancaire sur ATM ne sont pas stipulés temporairement.

II Les frais de formalité sur les règlements de commerçant des transactions interbancaires sur POS

La répartition des frais de formalité sur les règlements de commerçant des transactions interbancaires sur POS concerne la banque émetrice, l’organisation de réception qui offre les machine de POS et accomplit les règlement des capitaux de commerçants (s’appelle la partie de réception en abréviation) et China UnionPay qui offre le transfert des informations interbancaires.

La répartition des frais de formalité sur les règlements de commerçant des transactions interbancaires sur POS adopte les intérêts fixes pour la banque émetrice et les frais de service de réseau pour China UnionPay. Pour chaque frais de formalité réglé avec le commerçant, les intérêts fixes que la banque émetrice obtient et les frais de service de réseau que China UnionPay demande sont exécutés selon les critères suivantes :

I Pour les commerçants qui s’engagent dans les industries d’hôtel, de restaurant, de divertissement, de bijoux et d’or et d’artisanat, les intérêts fixes pour la banque émetrice sont de 1,4% du montant de la transaction et les frais de service de réseau pour China UnionPay sont de 0,2% du montant de la transaction.

II Pour les commerçants généraux, les intérêts fixes pour la banque émetrice sont de 0,7% du montant de la transaction et les frais de service de réseau pour China UnionPay sont de 0,1% du montant de la transaction.

III Sur la base de point II ci-dessus, les industries ou les commerçants spéciaux comme suivants peut prendre à présent les faveurs appropriées en manière de réduire le ratio des intérêts de la banque émetrice et les frais de service de réseau de China UnionPay

1. Pour les commerçants qui s’engagent dans l’industrie immobilière et la vent des automobiles, les intérêts fixes pour la banque émetrice et les frais de service de réseau pour China UnionPay sont pris selon le moyen et la critère pour les commerçants généraux, mais chaque montant des intérêts pour la banque émetrice ne dépasse pas 40 yuan et les frais de service de réseau pour China UnionPay ne dépasse pas 5 yuan ; pour les commerçants en gros, es intérêts fixes pour la banque émetrice et les frais de service de réseau pour China UnionPay sont pris selon le moyen et la critère pour les commerçants généraux, mais chaque montant des intérêts pour la banque émetrice ne dépasse pas 16 yuan et les frais de service de réseau pour China UnionPay ne dépasse pas 2 yuan.

2. Pour les commerçants qui s’engagent dans la vente des billets aériens, la carburation et le supermarché, les intérêts fixes pour la banque émetrice et les frais de service de réseau pour China UnionPay sont pris selon une moitié des frais pour les commerçants généraux, soit les intérêts fixes pour la banque émetrice sont de 0,35% du montant de la transaction et les frais de service de réseau pour China UnionPay sont de 0,05% du montant de la transaction.

3. Pour les hôpitaux publics et les écoles publics, la banque émetrice et China UnionPay ne participent pas temporairement à la répartition des intérêts

III Ce moyen est en vigueur à partir du 1 mars 2004.

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